Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
Published on :
04/05/2026
04
May
May
05
2026
Source : www.cnil.frEn 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’appuyant sur un dialogue régulier avec les représentants des différents secteurs, elle présente les principaux travaux et ressources... Read more
History
-
Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
Published on : 04/05/2026 04 May May 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés da...Source : www.cnil.fr
-
Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
Published on : 01/05/2026 01 May May 05 2026Droit du travail - Employeurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activi...Source : www.inrs.fr -
Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
Published on : 30/04/2026 30 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs
Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de...Source : www.lemag-juridique.com -
Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD
Published on : 27/04/2026 27 April Apr 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des...Source : www.cnil.fr -
Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve
Published on : 27/04/2026 27 April Apr 04 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à...Source : next.ink -
Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
Published on : 27/04/2026 27 April Apr 04 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisatio...Source : www.service-public.gouv.fr