Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
Published on :
13/02/2026
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Source : www.inrs.frAccidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le domicile et le lieu de travail, les salariés peuvent être exposés à des risques. Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés, ainsi que les mesures de prévention permettant de prévenir ces risques ?... Read more
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Published on : 13/02/2026 13 February Feb 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable
Published on : 12/02/2026 12 February Feb 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des...Source : www.lemag-juridique.com -
Nullité de marque : imprescriptibilité et mauvaise foi rappelées
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Selon l’article L.716-2-6 du Code de la propriété intellectuelle, qui en repr...Source : www.lemag-juridique.com -
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Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
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La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pr...Source : www.lemag-juridique.com -
Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
Published on : 03/02/2026 03 February Feb 02 2026Droit du sport
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