ILLOUZ Avocats

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ILLOUZ AVOCATS is a human-sized firm capable of providing a very responsive personalized service. He is a member of the ISGE network created by François ILLOUZ in 1999.

ILLOUZ AVOCATS is part of the IR GLOBAL international network. He has woven a network of international correspondents who share his values and with whom the firm has been cooperating for many years in all areas of law.

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Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie transport

Published on : 02/06/2025 02 June Jun 06 2025 17h04 17 04

Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques

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Dans un arrêt du 14 mai 2025, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un usage partiel d’une marque peut justifier le maintien...

TVA sociale, financement de la protection sociale

Published on : 02/06/2025 02 June Jun 06 2025 14h21 14 21

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

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Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en l...

Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA

Published on : 02/06/2025 02 June Jun 06 2025 08h37 08 37

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

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Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et tra...

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