Consommation illicite de programmes sportifs : quelles pratiques ?
Published on :
27/05/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frL'Arcom, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a évalué la consommation illicite des programmes sportifs. En 2024, année notamment de l'Euro de football et des jeux Olympiques, 18% des personnes interrogées déclarent regarder du sport de manière illégale, sans s'acquitter du paiement requis... Read more
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TVA sociale, financement de la protection sociale
Published on : 02/06/2025 02 June Jun 06 2025
Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...Source : www.vie-publique.fr -
Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Published on : 02/06/2025 02 June Jun 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000...Source : www.cnil.fr -
Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière
Published on : 28/05/2025 28 May May 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci...Source : www.lemag-juridique.com -
Consommation illicite de programmes sportifs : quelles pratiques ?
Published on : 27/05/2025 27 May May 05 2025Droit du sport
L'Arcom, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a éval...Source : www.vie-publique.fr
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Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Published on : 26/05/2025 26 May May 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’...Source : www.cnil.fr -
Cosmétiques ou textiles ? La Cour de cassation impose une analyse fine de l’usage sérieux de la marque
Published on : 26/05/2025 26 May May 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Lorsque le titulaire d'une marque revendique un usage pour une catégorie larg...Source : www.lemag-juridique.com